Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination: La Pompe Funèbre, société en cours de création
Contact: contact@lapompefunebre.fr

La société n'est pas encore immatriculée. Sa forme juridique, son capital social, son numéro d'immatriculation (RCS), son siège social et l'identité de son représentant légal seront publiés sur cette page dès l'immatriculation. D'ici là, vous pouvez la joindre par e-mail.

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de La Pompe Funèbre.

3. Hébergement

Hébergeur: OVH SAS, société par actions simplifiée
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation: RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone: 1007 (depuis la France)
Site: www.ovhcloud.com

4. Nature des informations publiées

Le réseau La Pompe Funèbre est en cours de constitution. Les informations présentées sur ce site (organisation du réseau, objectifs, modalités de collaboration) sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une offre ferme de contracter.

Conformément à l'article L. 330-3 du Code de commerce, tout candidat à l'exploitation d'une agence sous l'enseigne recevra un document d'information précontractuelle, accompagné du projet de contrat, au moins vingt jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, il appartient à l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque « LPF La Pompe Funèbre » est une marque déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5286549. Toute reproduction ou utilisation de cette marque, du logo ou de la dénomination sans autorisation écrite préalable est interdite.

La police de caractères Bodoni Moda est diffusée sous licence SIL Open Font License 1.1.

6. Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. La page consacrée aux aides à la création d'entreprise (ARE, ARCE, ACRE) est un résumé pédagogique : elle ne constitue ni un conseil personnalisé ni un document officiel, et seuls France Travail et l'Urssaf font foi pour votre situation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.